RDC [Politique]: Tribune d'India OMARI sur la sortie médiatique du Chef de l'État Félix-Antoine Tshisekedi

Depuis un certain temps, se lève comme un ouragan lointain un débat sur l’installation au sol congolais des populations de souche rwandophone.

Sur cette épineuse question, je viens modestement en tant que scientifique et acteur politique congolais apporter ma pierre dans ce débat et surtout extirper certaines zones d’ombre.

Ma contribution dans cette réflexion ne constitue pas une attaque ad hominem ou encore moins une provocation. Par contre, cette analyse est une part de vérité d’un homme de terrain et un témoin oculaire de l’histoire contemporaine de notre pays.

En effet, dans sa tournée à l’Est de notre Pays et plus précisément dans le Nord-Kivu, le Président de la République s’adressant respectivement aux députés provinciaux du Nord-Kivu, à la clameur générale du peuple et aux chevaliers de la plume, sur l’affaire de Minembwe s’est exprimé ainsi “ Je promets d’ordonner de suspendre et d’annuler la mesure d’instauration de Minembwe comme Commune rurale.” Il nous suffit d’analyser les quatre verbes clés ( Promettre, Ordonner, Suspendre et Annuler ) pour pouvoir déchiffrer le fond codé de son message.

1. PROMETTRE

Un Chef qui tient à agir et à assumer ses responsabilités ne promet pas. Il prend illico des mesures concrètes pour passer à l’acte en vue d’affirmer l’autorité de l’État. Dès lors qu’il promet, c’est là un autre métalangage qui lui fait jouer avec le temps pour ne jamais rien faire du tout.

2. ORDONNER

En attendant l’ordonnance présidentielle, demandons-nous à qui elle s’adressera: à son Gouvernement, à son ministre de la décentralisation ou aux nouveaux administrateurs et administrés de Minembwe. Cette ordonnance viendra-elle biffer un décret déjà en vigueur ?

Qui a donné l’ordre de mission et l’autorisation de sortie à ces membres du Gouvernement ?
Pourquoi cette contradiction entre le Président de la République, le Ministre d’État, Ministre de la décentralisation, le Ministre de la Communication et surtout le volte-face de l’ambassadeur américain ?

Qui dit finalement vrai sur ce déplacement des autorités congolaises et étrangères à Minembwe ?

L’avenir nous en dira plus.

3. SUSPENDRE

En droit administratif, la suspension est l’acte qui consiste à différer temporairement l’exécution d’un acte juridique pris par une autorité. C’est aussi le fait de priver provisoirement de l’exécution d’un acte. Elle est prise par la même autorité qui a pris l’acte (cfr lexique des termes juridiques de Serges GUINCHARD, édition Dalloz, Page 1.272). Donc, le Président n’a pas la compétence de suspendre l’exécution dudit acte (parallélisme de forme et de compétence)

4. ANNULER

En droit, l’annulation d’un acte, c’est l’anéantissement d’un acte juridique pour inobservation de ses conditions de formation (lire utilement le lexique des termes juridiques de Serges GUINCHARD et Thierry DEBARD, édition Dalloz, Page 165).

Et pour que l’acte administratif soit annulé, il faut la réunion des conditions ci-après notamment:

- il faut que l’acte soit déclaré irrégulier et illégal ;

- il faut qu’il ait empiétement ;

- il faut qu’il ait grief ;

- il faut qu’il ait un abus ou excès du pouvoir dans le Chef de l’autorité qui a pris l’acte ; - etc ;

(lire à ce sujet Mboko ndjadima, contentieux administratif, UPC, A.A: 2017-2018, Page 80).

C’est le juge administratif (le Conseil d’État) qui est compétent pour annuler un acte administratif et non le Président. En droit, sa décision est non avenue.

En conclusion, nous rappelons que la Constitution de la République Démocratique du Congo, celle du 18 février 2006 consacre sans le dire clairement, comme régime politique le semi-présidentialisme. Le régime semi-présidentiel est celui où le chef de l’État est irresponsable devant le Parlement. En ordonnant la suspension et l’annulation de l’acte administratif (décret), le président a intentionnellement violé la Constitution (article 165 de la Constitution) et foulé au pied l’État de droit.

Pour notre part, nous conseillons au Chef de réajuster son équipe (conseillers politiques) car à notre humble avis, il y a un problème de compétence et d’aptitude qui font défaut.

Telle est ma modeste contribution.

India Omari Force.